Troisième État de l’ex-bloc communiste à avoir pris les rênes de la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne depuis l’élargissement de 2004, la Hongrie doit faire face à la crise économique et financière qui a fortement touché l’Union et aux critiques particulièrement virulentes émises par plusieurs États membres contre sa loi sur les médias, jugée liberticide par ses détracteurs.

La Hongrie au carrefour de l’Europe centrale (© Areion/Capri)

S’inscrivant dans la continuité des objectifs déterminés en concertation avec l’Espagne et la Belgique qui l’ont précédée à ce poste durant l’année 2010, le programme de la Hongrie pour l’Union européenne (UE) durant le premier semestre 2011 est ambitieux. L’élargissement en est la principale priorité. Budapest tient en effet à mettre à profit sa place centrale au sein de l’UE pour se positionner comme tête de pont vers l’Europe balkanique et faire ainsi avancer le processus d’adhésion de la Croatie, sans oublier d’appuyer les candidatures serbe, macédonienne et monténégrine. Elle soutient en même temps l’élargissement de l’espace Schengen à la Roumanie et à la Bulgarie. Toujours en direction de l’est du continent, la Hongrie compte également développer le partenariat oriental avec les États du Caucase (l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la Moldavie), l’Ukraine et, sous conditions, la Biélorussie, et lancer la stratégie pour la région du Danube. Enfin, dans le but de lutter efficacement contre la crise économique, la Hongrie a décidé de se concentrer sur la révision du traité de Lisbonne et ainsi permettre l’instauration d’un système de surveillance économique performant. Budapest devra donc boucler au plus vite le budget pour 2011 afin de pérenniser le mécanisme de stabilisation économique. Parmi ses autres objectifs, le pays défend une diversification des ressources énergétiques et une interconnexion des réseaux européens en vue de sortir de la seule dépendance à l’égard de la Russie.

Des enjeux multiples
Les défis à relever ne sont donc pas des moindres, d’autant que le gouvernement conservateur et nationaliste de Viktor Orban (Parti Fidesz), au pouvoir depuis mai 2010, doit convaincre ses partenaires de l’UE de son engagement européen. La nouvelle loi sur les médias, promulguée par le Parlement hongrois le 1^er janvier 2011, a suscité de vives critiques à Bruxelles et chez ­plusieurs États membres, poussant Budapest à la modifier. L’entrée en vigueur, également début 2011, de l’amendement à la loi sur la nationalité hongroise soulève l’inquiétude à ­Bruxelles, qui craint les tensions qu’il pourrait susciter dans la région. Dès son adoption au Parlement en mai 2010, cette loi, qui facilite l’obtention d’un passeport hongrois pour quelque 2,5 millions de Magyares vivant dans les pays voisins, a provoqué l’ire de la Slovaquie, dont 9,7 % de la population est d’origine magyare. Cependant, cette dernière n’est pas la seule concernée puisque la Roumanie et la Serbie comptent respectivement 1,4 million de ressortissants (6,7 % de la population roumaine) et 355 000 habitants (soit 4,8 % de la population serbe) d’origine hongroise, sans même évoquer l’Ukraine, la Croatie et la Slovénie qui abritent de plus petites minorités. Par cette mesure, le gouvernement de Viktor Orban a souhaité réparer les effets du traité de Trianon de 1920, ressenti comme une injustice par de nombreux Hongrois, et satisfaire ainsi une vieille revendication des courants nationalistes. Ce traité, qui a conduit au démembrement de l’Empire austro-hongrois, a amputé le pays de plus des deux tiers de son territoire, dont la Transylvanie et l’actuelle Slovaquie, et placé près de trois millions de Magyars hors des frontières du nouvel État.
Après huit ans de gouvernement socialiste, l’arrivée au pouvoir du Fidesz, ancré à droite, entraîne donc de multiples bouleversements sur la scène politique hongroise. Frappée de plein fouet par la crise économique qui aurait mené le pays à la banqueroute en 2008 sans un prêt d’urgence de 20 milliards d’euros du Fonds monétaire international (FMI) et de l’Union européenne, la situation économique demeure délicate. Le précédent gouvernement a multiplié les mesures d’austérité (taxe sur les banques) dans le but de relancer la croissance, que les nouveaux dirigeants tiennent à poursuivre, notamment par la mise en place d’impôts exceptionnels pour les grandes entreprises. La Hongrie cherche ainsi à maintenir son déficit public à 3,8 % du PIB en espérant atteindre les 3 % en 2011. D’autant qu’elle est confrontée à un autre défi de taille : le chômage qui refuse de passer sous la barre des 11 %.
Néanmoins, après que la hausse de la consommation et des exportations a permis au pays d’engranger un excédent commercial sur les trois premiers trimestres de 2010, le nouveau gouvernement table désormais sur un objectif de croissance de 3 % pour 2011. Mais selon les agences de notation, les mesures d’austérité qui ont notamment conduit à l’interruption des négociations avec le FMI pourraient peser sur la croissance économique.

Article extrait de CARTO n° 4, Mars-Avril 2011

Dans l’univers des organisations internationales marquées par l’ordre instauré à la fin de la Seconde Guerre mondiale, le groupe des plus grandes puissances économiques mondiales a été le premier à s’adapter à la période actuelle. À côté du « groupe des huit » (G8) s’est constitué celui « des vingt » (G20), deux instances qui seront présidées par la France respectivement en janvier 2011 et novembre 2010.

(© Areion/Capri)

Formé pour régler entre grandes puissances capitalistes et de façon informelle les problèmes du monde, le « groupe des sept » (G7), qui s’est constitué en 1976, s’est étendu à la Russie en 1998. N’étant alors que la 18^e économie mondiale, son adhésion était surtout politique.
L’ouverture aux pays émergents, par l’intermédiaire du G20, dépasse cette logique. Elle s’est faite par nécessité et par réalisme. D’une part, les économies sont de plus en plus interdépendantes et la croissance des pays en développement est nettement plus élevée. D’autre part, le poids des pays du G8 dans le PIB mondial est passé de 69 % en 1989 à 55 % en 2009. Signe de cette importance, le forum réunissait à sa création en 1999 les ministres des Finances et les gouverneurs de Banques centrales pour faire face à la crise asiatique. Fin 2008, c’est la crise financière internationale née des subprimes qui pousse cette fois les chefs d’État et de gouvernement à se réunir.
Outre l’importance économique de ses membres, le G20 vise à représenter la diversité du monde, d’abord sur le plan géographique. Afin d’éviter une surreprésentation numérique de l’Europe, l’Espagne ne participe pas au forum, bien que son PIB, de l’ordre de 1 460 milliards de dollars, dépasse celui du Canada ou de l’Inde. Toutefois, compte tenu du poids économique de certains pays européens, le vingtième membre du G20 n’est pas une nation mais l’Union européenne. Inversement, dans le but d’éviter une éviction de l’Afrique sur le simple critère du PIB, l’Afrique du Sud porte la voix du continent noir. Alors qu’elle est trois fois moins peuplée que l’Égypte, c’est l’Arabie saoudite, seule, qui représente le monde arabe. Sans doute car le royaume incarne aussi les grands exportateurs de pétrole ! De même, la présence de l’Argentine vise à contenter l’Amérique du Sud hispanophone face au géant régional brésilien. Au cours de la réunion préparatoire au sommet de Séoul en octobre 2010, les ministres des Finances du G20 ont décidé d’une réforme du FMI qui accorde, au détriment des Européens, une place plus grande au Brésil, à la Russie, à l’Inde et à la Chine… en attendant d’autres institutions internationales. Faiblement endettés et en très forte croissance, ce sont désormais les pays émergents qui viennent au secours d’un monde industrialisé en crise.

Article extrait de CARTO n° 3, Décembre 2010-Janvier 2011

Depuis les élections législatives du 13 juin 2010, l’incapacité de la Belgique à former un nouveau gouvernement en raison des dissensions existantes entre partis francophones et flamands semble montrer les limites du fédéralisme belge comme réponse à l’affirmation identitaire flamande. En tout cas, elle suscite l’inquiétude sur l’avenir de l’État belge tant à l’échelle nationale qu’européenne, alors que le pays est à la présidence semestrielle du Conseil de l’Union européenne jusqu’au 31 décembre 2010.

Le fédéralisme belge (© Areion/Capri)

Se pose dès lors la question du « droit au divorce » pour les Flamands qui ne souhaitent plus vivre avec les Wallons, à l’instar des Tchèques et des Slovaques qui se sont scindés pour former deux États en 1992.
« À partir du moment où, dans un couple, les deux mariés ne parviennent plus à s’entendre et qu’il y en a un qui veut partir, je crois que la décision tombe d’elle-même […].
Si le dialogue n’est plus présent, je pense que la Belgique n’aura plus d’avenir », déclarait le bourgmestre (maire) de la commune de Linkebeek, en périphérie de Bruxelles, Damien Thiéry, en avril dernier (1). Pourtant, la Belgique existe depuis 180 ans. Qu’est-ce qui justifierait aujourd’hui une sécession alors que la querelle linguistique au cœur des rivalités entre francophones et Flamands semble s’être résorbée ?

Un nationalisme linguistique ?
En fait, même si le nationalisme flamand a pour enjeu et référent principal la langue, il n’est pas pour autant historiquement dénué de fondements et d’objectifs politiques et sociaux dans la mesure où la puissance de la culture (y compris de la langue) est justement d’avoir une résonance sociale et des implications politiques (2). La création du royaume en témoigne. Née en 1830 de l’action conjuguée de la bourgeoisie libérale et du clergé catholique alliés à l’aristocratie foncière face à la monarchie protestante des Pays-Bas, la Belgique, monarchie constitutionnelle, adopte d’emblée le français comme la seule langue officielle du pays, d’une part en réaction face aux Pays-Bas et d’autre part parce que l’élite, qui détient le pouvoir politique et économique dans les grandes villes du pays, est majoritairement francophone, et ce, bien que plus de la moitié des citoyens (57 %) parle le flamand. Aussi, au clivage linguistique se superpose-t-il un clivage social : l’élite wallonne comme flamande est francisée, tandis que les couches sociales inférieures dans le nord du pays (ouvriers, paysans, commerçants) utilisent au quotidien le flamand. Dans ce contexte, la bataille linguistique est en même temps un combat pour l’égalité sociale et politique. Ce n’est qu’en 1898 que le flamand devient langue officielle du royaume, au même titre que le français. Mais face à la francisation croissante de la société, le mouvement flamand ne souhaite pas se contenter du bilinguisme, mais s’attelle à la néerlandisation de l’enseignement en Flandre ; ce qui va prendre plusieurs décennies car les avantages du français (ascension sociale, langue mondiale, etc.) sont tels en Belgique jusqu’à la Première Guerre mondiale qu’il favorise surtout le développement du bilinguisme chez les Flamands. Néanmoins, au début des années 1930, la Belgique est découpée en deux zones unilingues, la capitale Bruxelles et sa banlieue demeurant bilingues.

De la frontière linguistique au fédéralisme
L’unilinguisme territorial ne met pourtant pas fin au nationalisme flamand. Bien au contraire, il contribue à l’essor de formations politiques à base communautaire et non nationale comme la Volksunie (Union du peuple), créée en 1954, qui revendique une fédération entre la Flandre englobant Bruxelles et la Wallonie, ou, à partir de 1978, le Vlaams Blok (Bloc flamand). Le succès économique de la Flandre à partir des années 1960-1970, face à une Wallonie touchée par le déclin de l’industrie lourde et d’extraction minière, renforce l’affirmation identitaire des nationalistes flamands et les conforte dans l’idée qu’une plus grande autonomie est le moyen de « s’autoréaliser ».
À la demande des Flamands, une frontière linguistique est fixée en 1963 entre le nord et le sud de la Belgique. Elle divise le pays en quatre entités : la Flandre unilingue, la Wallonie unilingue, Bruxelles bilingue et la Communauté germanophone à l’est du pays. Cette fixation ne se fait pas sans difficulté. À la lisière des deux régions, 27 communes, dont six dans la périphérie de Bruxelles, obtiennent des facilités linguistiques, c’est-à-dire qu’en matière administrative ou scolaire, les locuteurs de ces communes, bien que territorialement rattachées à une autre région, peuvent utiliser leur langue maternelle. Or dès leur mise en œuvre, l’objectif de ces « facilités » est source de discordes : la Flandre considère qu’elles ont été accordées à titre provisoire, le temps que les francophones s’intègrent et apprennent le flamand. De leur côté, les francophones les considèrent comme définitives et trouvent les Flamands peu conciliants avec ce régime et les francophones résidant sur leur territoire.
À partir des années 1970, cinq réformes (1970, 1980, 1988-1989, 1993, 2001) de l’État belge conduisent à sa fédéralisation. Depuis lors, la Belgique comprend trois régions : la Flandre, la Wallonie et la région de Bruxelles-Capitale, et trois communautés qui épousent la géographie linguistique du pays : la Communauté flamande, qui couvre la Flandre et les locuteurs flamands de Bruxelles, la Communauté française, qui couvre les francophones de Bruxelles et de Wallonie, et la Communauté germanophone, qui prend en compte les quelque 75 000 locuteurs allemands de l’est du pays (neuf communes). Chacune de ces entités fédérées est dotée d’une assemblée et d’un gouvernement. L’État fédéral belge conserve les compétences en matière de justice, d’affaires étrangères, de finances, de défense, de sécurité sociale et de dette publique.
Ce processus de décentralisation de la Belgique est également encouragé à partir des années 1970 par les Wallons qui souhaitent, par ces réformes, obtenir des compétences avant tout en matière économique. Or, depuis 1993, seuls les Flamands désirent poursuivre la fédéralisation de l’État belge, notamment en ce qui concerne l’emploi, la fiscalité ou la sécurité sociale. Dans ce dernier domaine, les transferts financiers entre la Flandre et la Wallonie sont évalués à plus de 2 milliards d’euros par an. La régionalisation de ces politiques reviendrait donc, selon les francophones, à la perte de la raison d’être du gouvernement fédéral et représente donc le principal point d’achoppement dans la recherche d’un compromis entre partis politiques néerlandophones et francophones depuis les dernières élections de juin 2010.

Bruxelles au cœur des enjeux identitaires
Le deuxième point de tension est Bruxelles, capitale de la Belgique. Territorialement en Flandre, la ville est officiellement bilingue et sur son million d’habitants, 80 % sont francophones. En plus d’être la capitale de l’État belge et de l’Union européenne, elle est aussi capitale de la région Flandre, de la région bruxelloise, de la communauté francophone. Cette juxtaposition d’entités fédérées souligne nettement les velléités et revendications des Flamands et des francophones sur cette ville. Les Flamands la considèrent comme une ville flamande, qui a connu un lent processus de francisation, mais reste leur seule et unique capitale. Les francophones, eux, la rattachent, sans hésitation, à leur espace linguistique. La forte symbolique de la ville fait qu’elle est devenue un enjeu crucial dans les négociations sur la prochaine réforme de l’État, si bien que certains journalistes belges, non sans une certaine ironie, n’ont pas hésité à surnommer la « Jérusalem belge » (3).
Le contentieux porte plus précisément sur l’arrondissement électoral et judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV) et des droits des minorités francophones dans les communes à facilités en périphérie de la capitale. Cet arrondissement a été mis en place pour assurer une meilleure représentativité politique des francophones vivant en périphérie bruxelloise puisqu’il leur permet de voter pour des partis francophones se présentant à Bruxelles, bien que vivant en Flandre (4). Cette population estime de ce fait que cet arrondissement garantit leurs droits de minorité et favorise le maintien d’un lien organique entre Bruxelles et sa périphérie, voire l’élargissement de la capitale aux communes périphériques. En revanche, les Flamands considèrent cet arrondissement comme une violation de leur intégrité territoriale ainsi que de leur souveraineté et veulent obtenir sa scission. Ce nœud gordien bruxellois reste peut-être le garant de la survie de l’État belge, sans toutefois empêcher une réforme des institutions politiques du pays, avec le risque de transformer la structure fédérale belge en une coquille vide.

Notes
(1) RFI, 23 avril 2010, http://tinyurl.com/3abgxe3
(2) Pour en savoir plus, cf. F. Tétart, Les nationalismes régionaux, un défi pour l’Europe, De Boek, Bruxelles, 2009.
(3) « Bruxelles, la Jérusalem des Flamands », in Le Soir, 15 novembre 2007.
(4) Si les francophones n’avaient pas cette possibilité, ils auraient, compte tenu de leur poids démographique dans un arrondissement électoral très majoritairement néerlandophone et du seuil d’éligibilité de 5 %, peu de chances de pouvoir élire un représentant de leur propre langue.

Article extrait de CARTO n° 3, Décembre 2010-Janvier 2011

L’Europe vient de se lancer dans la prospection de gaz de schistes, alors que son exploitation en plein essor en Amérique du Nord est de plus en plus dénoncée en raison de ses conséquences négatives sur l’environnement. En France, le Bassin parisien et le Larzac sont la cible de compagnies pétrolières et gazières, au grand dam des populations.

1. Le gaz de schistes dans le monde (© Areion/Capri)

Contenus dans des couches sédimentaires essentiellement argileuses très compactes, le gaz de schistes (1) est issu de la décomposition des organismes présents dans les roches. À la différence du gaz conventionnel concentré dans de grandes poches, il est présent en faible quantité dans un important volume et est par conséquent difficilement accessible. Or ce type de gaz est très répandu à l’échelle de la planète, ses ressources étant estimées à 450000 milliards de mètres cubes (m³) (2), soit le triple des réserves prouvées de gaz conventionnel (cf. carte 1). Aux États-Unis, son exploitation représente aujourd’hui 15 % de la production totale de gaz américain, ce qui a permis au pays de devenir en 2009 le premier producteur mondial, devant la Russie, et de faire passer ses réserves à presque un siècle de production. Cet engouement récent pour ce gaz non conventionnel est avant tout lié aux évolutions technologiques dans le domaine du forage, apparues au début des années 2000 et appliquées aux États-Unis au gaz de schistes, conjuguées à la hausse des prix.
Ce type de gaz suscite également un appétit croissant en Europe de la part des compagnies pétrolières, le potentiel européen étant, quant à lui, évalué entre 3000 et 12000 milliards de m³. L’exploitation de ces nouvelles ressources pourrait ainsi contribuer à faire plus que doubler les réserves de gaz du Vieux Continent, estimées à environ 7 000 milliards de m³ en incluant l’Ukraine. En 2009, un consortium européen de recherche scientifique, GASH, a été constitué afin d’établir une cartographie détaillée du gaz de schistes en Europe. Mais comme la grande majorité des pays européens sont des importateurs de gaz qui cherchent à sortir de la dépendance de la Russie, leur principal fournisseur, alors que leur consommation continue d’augmenter, ils sont nombreux à s’être déjà engagés dans l’exploration gazière. La prospection a ainsi débuté en Allemagne, aux Pays-Bas, en Suède, au Danemark, en Pologne, en Slovaquie, en Roumanie, en Bulgarie, en Lituanie et même en Suisse.

Prospections en France
Le ministère de l’Écologie français a accordé des permis d’exploration dans les bassins sédimentaires de l’Île-de-France et de Champagne ainsi que dans le Languedoc-Roussillon en mars 2010. Selon la compagnie Toreador Resources, le Bassin parisien, qu’elle prospecte sur 4200 km², pourrait receler 30 milliards de barils équivalent pétrole.

2. À la recherche d’hydrocarbures (© Areion/Capri)

Dans le sud du pays, les sous-sols à prospecter dans le cadre des trois permis d’exploration de Montélimar, de Nant et de ­Villeneuve-de-Berg représentent une superficie de 9 672 km², englobant le plateau du Larzac et l’Ardèche et longeant le parc national des ­Cévennes (cf. carte 2). Les permis de Nant et de Villeneuve-de-Berg ont été attribués pour trois ans au groupe américain leader sur le marché, Schuepbach Energy, allié à GDF SUEZ, celui de Montélimar à Total pour cinq années.
À l’approche des premiers forages expérimentaux prévus au cours du premier semestre 2011, les populations s’inquiètent et se mobilisent. Car l’impact que fait peser l’exploitation du gaz de schistes sur l’environnement est considérable, comme en témoigne l’exemple américain. L’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a en effet lancé une étude en mars 2010 visant à évaluer l’impact de l’exploitation du gaz de schistes sur la santé des populations, et l’État de New York vient de mettre en œuvre un moratoire sur la prospection de ce type de gaz pour parer à tout risque. L’on craint un saccage des hauts plateaux aveyronnais et héraultais, les techniques de forage nécessitant de percer à plusieurs endroits. Et surtout, ­celles-ci impliquent l’utilisation de fortes quantités d’eau qui, une fois injectée dans les sols, remonte pour un tiers, salée et polluée d’additifs qu’il faut ensuite traiter, au risque de polluer les nappes phréatiques et les cours d’eau de surface. Aux États-Unis, on évalue à 19 000 m³ la quantité d’eau utile au forage d’un puits. Enfin, sans même mentionner les problèmes consécutifs à toute exploitation gazière, le développement de celle du gaz de schistes engendre en surface d’importantes nuisances : qu’elles soient sonores, par le procédé de fracturation de la ­roche, ou liées à la construction d’infrastructures de transport ou d’évacuation et de traitement de l’eau. Une perspective qui se prête assez mal au paysage préservé du Larzac, suscitant la réaction des écologistes, soutenus par l’enfant du pays, aujourd’hui député européen, José Bové. Quarante ans après la mobilisation contre l’extension du camp militaire du plateau du Larzac, les défenseurs de la nature ne veulent pas voir leur région dégradée par l’industrie gazière et reprochent à l’État l’absence de débat public sur la question. Le 20 décembre 2010, ils étaient près de 300 à en débattre dans la salle des fêtes de Saint-Jean-du-Bruel. La guerre du gaz ne fait que commencer !
Reste qu’en raison d’un secteur parapétrolier moins développé qu’aux États-Unis, de fortes contraintes environnementales et d’une densité plus élevée en Europe, les coûts de production du gaz de schistes européen risquent d’être bien plus considérables que sur le continent américain et d’amenuiser l’intérêt économique de son exploitation.

Notes
(1) La minéralogie des roches étant principalement argileuse (avec des quartz et des carbonates qui les rendent friables), elle leur donne l’apparence du schiste. La traduction française de « shale gas » (« gaz de schistes ») est donc géologiquement approximative.
(2) Selon le chercheur Bruno Weymuller, le ministère français de l’Écologie les estime à 900 000 milliards de m³.

Article extrait de CARTO n° 4, Mars-Avril 2011

Le 1^er juillet 2010, la Belgique a succédé à l’Espagne à la présidence du Conseil de l’Union européenne pour les six prochains mois. Cette présidence tournante du Conseil est intervenu dans un contexte institutionnel particulier, marqué par l’adoption du traité de Lisbonne.

Fonctionnement de l’Union depuis le traité de Lisbonne (© Areion/Capri)

Entré en vigueur le 1^er décembre 2009, le traité de Lisbonne apporte plusieurs changements institutionnels importants dans le fonctionnement de l’Union européenne (UE), avec notamment la création d’un poste de président du Conseil européen et celui de haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ; le renforcement des pouvoirs du Parlement européen en matière législative, budgétaire et de contrôle politique ; et le remplacement du système de majorité qualifiée au sein du Conseil par un système plus démocratique et plus efficace de « double majorité » reflétant la volonté des citoyens et le poids des États membres.
La Belgique, tout comme l’Espagne au premier semestre 2010, doit désormais partager son rôle de présidence de l’UE avec le nouveau président stable du Conseil européen (en poste pour deux ans et demi), l’ex-Premier ministre belge, M. Herman Van Rompuy, et travailler de concert avec M. José Manuel Barroso, qui préside la Commission européenne, et la nouvelle haute représentante pour les affaires étrangères, la Britannique Catherine Ashton. Néanmoins, afin de garantir une continuité de la politique européenne, l’Espagne, la Belgique et la Hongrie, qui succédera à Bruxelles à la tête de l’exécutif européen au premier semestre 2011, ont établi un programme commun.
Le traité de Lisbonne devait être ratifié par l’ensemble des États membres de l’Union européenne pour entrer en vigueur. Parmi les 27, l’Irlande était le seul État membre à organiser un référendum populaire sur cette question, les autres pays ayant choisi la voie parlementaire pour la ratification du traité. Tous les regards étaient donc tournés en 2009 en direction de l’Irlande, d’autant qu’un premier référendum organisé dans le pays en juin 2008 avait remporté une majorité de « non ». Cette fois, le « oui » l’a emporté. À la suite de l’Irlande, la Pologne puis la République tchèque ont fermé la marche du processus de ratification du traité à l’automne 2009. Bien que le Parlement tchèque eût adopté dès le 6 mai une loi autorisant la ratification du traité, ce texte devait encore être paraphé par le président tchèque qui conditionnait sa signature à l’obtention d’une dérogation à la Charte européenne des droits fondamentaux, accordée lors du Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009, garantissant que les populations allemandes expulsées en 1945 de la région des Sudètes ne puissent obtenir réparation. La mise en place du traité de Lisbonne met un terme au blocage institutionnel que connaissait l’Union européenne depuis plusieurs années et son élargissement à l’Est.
En 2005, la précédente tentative d’évolution institutionnelle avait en effet échoué avec le rejet par la France et les Pays-Bas du « traité établissant une Constitution pour l’Europe ».

Article extrait de CARTO n° 1, Juillet-Août 2010