Texte de Frank Tétart (décembre 2010)
Carte de Laura Margueritte

Depuis les élections législatives du 13 juin 2010, l’incapacité de la Belgique à former un nouveau gouvernement en raison des dissensions existantes entre partis francophones et flamands semble montrer les limites du fédéralisme belge comme réponse à l’affirmation identitaire flamande. En tout cas, elle suscite l’inquiétude sur l’avenir de l’État belge tant à l’échelle nationale qu’européenne, alors que le pays est à la présidence semestrielle du Conseil de l’Union européenne jusqu’au 31 décembre 2010.

Le fédéralisme belge (© Areion/Capri)

 

Se pose dès lors la question du « droit au divorce » pour les Flamands qui ne souhaitent plus vivre avec les Wallons, à l’instar des Tchèques et des Slovaques qui se sont scindés pour former deux États en 1992.
« À partir du moment où, dans un couple, les deux mariés ne parviennent plus à s’entendre et qu’il y en a un qui veut partir, je crois que la décision tombe d’elle-même […].
Si le dialogue n’est plus présent, je pense que la Belgique n’aura plus d’avenir », déclarait le bourgmestre (maire) de la commune de Linkebeek, en périphérie de Bruxelles, Damien Thiéry, en avril dernier (1). Pourtant, la Belgique existe depuis 180 ans. Qu’est-ce qui justifierait aujourd’hui une sécession alors que la querelle linguistique au cœur des rivalités entre francophones et Flamands semble s’être résorbée ?

Un nationalisme linguistique ?
En fait, même si le nationalisme flamand a pour enjeu et référent principal la langue, il n’est pas pour autant historiquement dénué de fondements et d’objectifs politiques et sociaux dans la mesure où la puissance de la culture (y compris de la langue) est justement d’avoir une résonance sociale et des implications politiques (2). La création du royaume en témoigne. Née en 1830 de l’action conjuguée de la bourgeoisie libérale et du clergé catholique alliés à l’aristocratie foncière face à la monarchie protestante des Pays-Bas, la Belgique, monarchie constitutionnelle, adopte d’emblée le français comme la seule langue officielle du pays, d’une part en réaction face aux Pays-Bas et d’autre part parce que l’élite, qui détient le pouvoir politique et économique dans les grandes villes du pays, est majoritairement francophone, et ce, bien que plus de la moitié des citoyens (57 %) parle le flamand. Aussi, au clivage linguistique se superpose-t-il un clivage social : l’élite wallonne comme flamande est francisée, tandis que les couches sociales inférieures dans le nord du pays (ouvriers, paysans, commerçants) utilisent au quotidien le flamand. Dans ce contexte, la bataille linguistique est en même temps un combat pour l’égalité sociale et politique. Ce n’est qu’en 1898 que le flamand devient langue officielle du royaume, au même titre que le français. Mais face à la francisation croissante de la société, le mouvement flamand ne souhaite pas se contenter du bilinguisme, mais s’attelle à la néerlandisation de l’enseignement en Flandre ; ce qui va prendre plusieurs décennies car les avantages du français (ascension sociale, langue mondiale, etc.) sont tels en Belgique jusqu’à la Première Guerre mondiale qu’il favorise surtout le développement du bilinguisme chez les Flamands. Néanmoins, au début des années 1930, la Belgique est découpée en deux zones unilingues, la capitale Bruxelles et sa banlieue demeurant bilingues.

De la frontière linguistique au fédéralisme
L’unilinguisme territorial ne met pourtant pas fin au nationalisme flamand. Bien au contraire, il contribue à l’essor de formations politiques à base communautaire et non nationale comme la Volksunie (Union du peuple), créée en 1954, qui revendique une fédération entre la Flandre englobant Bruxelles et la Wallonie, ou, à partir de 1978, le Vlaams Blok (Bloc flamand). Le succès économique de la Flandre à partir des années 1960-1970, face à une Wallonie touchée par le déclin de l’industrie lourde et d’extraction minière, renforce l’affirmation identitaire des nationalistes flamands et les conforte dans l’idée qu’une plus grande autonomie est le moyen de « s’autoréaliser ».
À la demande des Flamands, une frontière linguistique est fixée en 1963 entre le nord et le sud de la Belgique. Elle divise le pays en quatre entités : la Flandre unilingue, la Wallonie unilingue, Bruxelles bilingue et la Communauté germanophone à l’est du pays. Cette fixation ne se fait pas sans difficulté. À la lisière des deux régions, 27 communes, dont six dans la périphérie de Bruxelles, obtiennent des facilités linguistiques, c’est-à-dire qu’en matière administrative ou scolaire, les locuteurs de ces communes, bien que territorialement rattachées à une autre région, peuvent utiliser leur langue maternelle. Or dès leur mise en œuvre, l’objectif de ces « facilités » est source de discordes : la Flandre considère qu’elles ont été accordées à titre provisoire, le temps que les francophones s’intègrent et apprennent le flamand. De leur côté, les francophones les considèrent comme définitives et trouvent les Flamands peu conciliants avec ce régime et les francophones résidant sur leur territoire.
À partir des années 1970, cinq réformes (1970, 1980, 1988-1989, 1993, 2001) de l’État belge conduisent à sa fédéralisation. Depuis lors, la Belgique comprend trois régions : la Flandre, la Wallonie et la région de Bruxelles-Capitale, et trois communautés qui épousent la géographie linguistique du pays : la Communauté flamande, qui couvre la Flandre et les locuteurs flamands de Bruxelles, la Communauté française, qui couvre les francophones de Bruxelles et de Wallonie, et la Communauté germanophone, qui prend en compte les quelque 75 000 locuteurs allemands de l’est du pays (neuf communes). Chacune de ces entités fédérées est dotée d’une assemblée et d’un gouvernement. L’État fédéral belge conserve les compétences en matière de justice, d’affaires étrangères, de finances, de défense, de sécurité sociale et de dette publique.
Ce processus de décentralisation de la Belgique est également encouragé à partir des années 1970 par les Wallons qui souhaitent, par ces réformes, obtenir des compétences avant tout en matière économique. Or, depuis 1993, seuls les Flamands désirent poursuivre la fédéralisation de l’État belge, notamment en ce qui concerne l’emploi, la fiscalité ou la sécurité sociale. Dans ce dernier domaine, les transferts financiers entre la Flandre et la Wallonie sont évalués à plus de 2 milliards d’euros par an. La régionalisation de ces politiques reviendrait donc, selon les francophones, à la perte de la raison d’être du gouvernement fédéral et représente donc le principal point d’achoppement dans la recherche d’un compromis entre partis politiques néerlandophones et francophones depuis les dernières élections de juin 2010.

Bruxelles au cœur des enjeux identitaires
Le deuxième point de tension est Bruxelles, capitale de la Belgique. Territorialement en Flandre, la ville est officiellement bilingue et sur son million d’habitants, 80 % sont francophones. En plus d’être la capitale de l’État belge et de l’Union européenne, elle est aussi capitale de la région Flandre, de la région bruxelloise, de la communauté francophone. Cette juxtaposition d’entités fédérées souligne nettement les velléités et revendications des Flamands et des francophones sur cette ville. Les Flamands la considèrent comme une ville flamande, qui a connu un lent processus de francisation, mais reste leur seule et unique capitale. Les francophones, eux, la rattachent, sans hésitation, à leur espace linguistique. La forte symbolique de la ville fait qu’elle est devenue un enjeu crucial dans les négociations sur la prochaine réforme de l’État, si bien que certains journalistes belges, non sans une certaine ironie, n’ont pas hésité à surnommer la « Jérusalem belge » (3).
Le contentieux porte plus précisément sur l’arrondissement électoral et judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV) et des droits des minorités francophones dans les communes à facilités en périphérie de la capitale. Cet arrondissement a été mis en place pour assurer une meilleure représentativité politique des francophones vivant en périphérie bruxelloise puisqu’il leur permet de voter pour des partis francophones se présentant à Bruxelles, bien que vivant en Flandre (4). Cette population estime de ce fait que cet arrondissement garantit leurs droits de minorité et favorise le maintien d’un lien organique entre Bruxelles et sa périphérie, voire l’élargissement de la capitale aux communes périphériques. En revanche, les Flamands considèrent cet arrondissement comme une violation de leur intégrité territoriale ainsi que de leur souveraineté et veulent obtenir sa scission. Ce nœud gordien bruxellois reste peut-être le garant de la survie de l’État belge, sans toutefois empêcher une réforme des institutions politiques du pays, avec le risque de transformer la structure fédérale belge en une coquille vide.

Notes
(1) RFI, 23 avril 2010, http://tinyurl.com/3abgxe3
(2) Pour en savoir plus, cf. F. Tétart, Les nationalismes régionaux, un défi pour l’Europe, De Boek, Bruxelles, 2009.
(3) « Bruxelles, la Jérusalem des Flamands », in Le Soir, 15 novembre 2007.
(4) Si les francophones n’avaient pas cette possibilité, ils auraient, compte tenu de leur poids démographique dans un arrondissement électoral très majoritairement néerlandophone et du seuil d’éligibilité de 5 %, peu de chances de pouvoir élire un représentant de leur propre langue.

Article extrait de CARTO n° 3, Décembre 2010-Janvier 2011